Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Article L583-1 consolidé du Tuesday, July 9, 1996 au Sunday, March 21, 1999

Section 1 : Constitution. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 2 : Fonctionnement. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 6 : Dispositions d'application. (1996-07-09-1999-03-21)