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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Article L583-1 consolidé du mardi 9 juillet 1996 au dimanche 21 mars 1999

Section 1 : Constitution. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 2 : Fonctionnement. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (1996-07-09-1999-03-21)

Section 6 : Dispositions d'application. (1996-07-09-1999-03-21)