Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Article L583-1

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Code rural (nouveau)

Article L583-1