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Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L682-1 consolidé du Friday, September 9, 2005 au Friday, January 6, 2006
Les articles
L. 621-12
à
L. 621-15
,
L. 621-18
,
L. 621-20
à
L. 621-22
,
L. 621-24
à
L. 621-36
,
L. 621-38
,
L. 622-1
,
L. 631-1
à
L. 631-23
,
L. 632-1
à
L. 632-9
,
L. 632-12
,
L. 632-13
,
L. 654-28
à
L. 654-30
,
L. 671-3
et
L. 671-12
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L682-1 consolidé du Thursday, June 22, 2000 au Friday, September 9, 2005
Les articles
L. 621-12
à
L. 621-15
,
L. 621-18
,
L. 621-20
à
L. 621-22
,
L. 621-24
à
L. 621-36
,
L. 621-38
,
L. 622-1
,
L. 631-1
à
L. 631-23
,
L. 632-1
à
L. 632-9
,
L. 632-12
,
L. 632-13
,
L. 654-5
,
L. 654-28
à
L. 654-30
,
L. 671-3
et
L. 671-12
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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