Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage. (2000-06-22-2000-09-21)

Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (2000-06-22-2000-09-21)

Section 3 : Mesures de police administrative. (2000-06-22-2000-09-21)