Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux

Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole

Section 1 : Dispositions générales. (2000-06-22-2000-09-21)

Section 2 : Exercice du contrôle. (2000-06-22-2000-09-21)

Section 3 : Dispositions diverses. (2000-06-22-2000-09-21)

Section 4 : Dispositions pénales. (2000-06-22-2000-09-21)