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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Servitudes
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre II : Servitudes
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (1992-12-12-2999-01-01)
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation (1992-12-12-2999-01-01)
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation (1992-12-12-2999-01-01)
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement (1992-12-12-2999-01-01)
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc (1992-12-12-2999-01-01)
Section 6 : Servitude d'appui (1992-12-12-2999-01-01)
Section 7 : Servitude d'écoulement (1992-12-12-2999-01-01)
Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages (2005-02-12-2999-01-01)
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