Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique

Section 1 : Mesures de protection. (1989-11-04-2003-08-07)

Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées. (1989-11-04-2003-08-07)

Section 3 : Protection des biotopes. (1989-11-04-2003-08-07)

Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés. (1989-11-04-2003-08-07)

Section 5 : Prises de vues ou de son. (1989-11-04-2003-08-07)