Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
a) A l'article L. 252-1 relatif aux associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;
b) A l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme relatif aux associations locales d'usagers ;
c) A l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme relatif aux associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.