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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Section 1 : Composition, mission et fonctionnement (2007-04-26-2999-01-01)
Section 2 : Les procédures (2007-04-26-2012-01-19)
Section 2 : La procédure des calamités agricoles (2012-01-19-2999-01-01)
Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles. (2007-04-26-2012-01-19)
Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale (2023-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (2012-01-01-2999-01-01)
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