Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Conseil d'administration. (1980-11-15-1990-09-30)

Section 2 : Commissariat aux comptes. (1985-03-05-1990-09-30)

Section 3 : Assemblée générale. (1980-11-15-1990-09-30)

Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (1980-11-15-1990-09-30)

Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (1980-11-15-1990-09-30)