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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs (2003-09-06-2999-01-01)
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (2003-09-06-2012-02-08)
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (2012-02-08-2999-01-01)
Section 4 : La production et la vente du lait (2003-09-06-2017-12-29)
Section 4 : La production et la vente du lait (2017-12-29-2999-01-01)
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (2003-09-06-2999-01-01)
Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apiculture (2016-12-23-2022-10-23)
Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture (2022-10-23-2999-01-01)
Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine (2023-12-31-2999-01-01)
Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole (2023-12-31-2999-01-01)
Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique (2025-12-24-2999-01-01)
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