Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Les abattoirs
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales (2003-09-06-2999-01-01)
Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (2003-09-06-2017-12-29)
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux (2003-09-06-2015-03-15)
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics (2003-09-06-2017-12-29)
Sous-section 5 : Taxes (2003-09-06-2017-12-29)
Sous-section 2 : Taxes (2017-12-29-2999-01-01)
fr
en