Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 2 : Taxes

Paragraphe 1 : La taxe d'usage. (2003-09-06-2010-01-01)

Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (2003-09-06-2017-12-29)