Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles

Section 1 : Organisation générale (1979-12-01-1996-05-15)

Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés (1979-12-01-1988-09-15)

Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1979-12-01-1988-09-15)