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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Article R583-1 consolidé
en vigueur
depuis le Sunday, March 21, 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Constitution (1999-03-21-2999-01-01)
Section 2 : Fonctionnement (1999-03-21-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions financières (1999-03-21-2999-01-01)
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation (1999-03-21-2999-01-01)
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