Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Article R583-1 consolidé en vigueur depuis le dimanche 21 mars 1999

Section 1 : Constitution (1999-03-21-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnement (1999-03-21-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions financières (1999-03-21-2999-01-01)

Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation (1999-03-21-2999-01-01)