Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (2007-01-07-2999-01-01)

Section 2 : Les mentions valorisantes (2007-01-07-2999-01-01)

Section 3 : La certification de conformité. (2007-01-07-2999-01-01)