Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (2007-01-07-2017-05-07)
Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne” (2017-05-07-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les termes "produits pays" (2007-03-01-2016-07-01)
Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays" (2007-01-07-2009-10-10)
Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" (2011-12-23-2999-01-01)
Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Le qualificatif "fermier” et les mentions "produit à la ferme” ou "produit de la ferme”. (2009-06-01-2010-11-10)