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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie législative
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun

Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (1979-02-07-2001-07-11)

Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (1979-02-07-2001-07-11)

Section 3 : Groupement syndical forestier. (1979-02-07-2001-07-11)