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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Code forestier
Partie législative
Livre Ier : Régime forestier.
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière. (1979-02-07-2001-07-11)
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (1979-02-07-2001-07-11)
Section 3 : Groupement syndical forestier. (1979-02-07-2001-07-11)
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