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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VI : Récolements.
Code forestier de Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Régime forestier
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Chapitre VI : Récolements.
Article R136-1 consolidé du Tuesday, October 20, 1998,
abrogé
le Sunday, July 1, 2012
La mise en demeure prévue par l'article L. 136-1 est signifiée par acte extrajudiciaire à l'agent mentionné à l'article R. 135-1.
Article R136-2 consolidé du Friday, July 13, 2001,
abrogé
le Sunday, July 1, 2012
La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le représentant de l'Etat.
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