Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.

Section 1 : Définition. (2005-08-25-2999-01-01)

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (2005-08-25-2999-01-01)

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. (2005-08-25-2999-01-01)

Section 4 : Règles de bonne conduite. (2005-12-01-2999-01-01)

Section 5 : Sanctions disciplinaires. (2005-08-25-2999-01-01)