Titre Ier : Les opérations de banque (2005-08-25-2009-11-01)
Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement (2009-11-01-2013-05-09)
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2013-05-09-2999-01-01)
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (2007-11-01-2018-01-03)
Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données (2018-01-03-2999-01-01)
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2005-08-25-2999-01-01)
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (2005-08-25-2999-01-01)
Titre IV : Le démarchage et le colportage (2005-08-25-2005-08-25)
Titre V : Dispositions pénales (2005-08-25-2999-01-01)