Titre IV : Le démarchage et le colportage

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier. (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers. (2005-08-25-2999-01-01)