Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché. (2007-11-01-2999-01-01)
Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. (2007-11-01-2999-01-01)
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché. (2007-11-01-2999-01-01)
Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers. (2007-11-01-2011-10-10)
Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 (2011-10-10-2999-01-01)
Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé. (2007-11-01-2999-01-01)
Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation. (2007-11-01-2018-01-03)