Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
Article D516-1 consolidé du Thursday, August 25, 2005 au Saturday, January 23, 2010
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement est annuelle.
Article D516-1 consolidé du Saturday, January 23, 2010 au Sunday, July 28, 2013
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel est annuelle.
Article D516-1 consolidé du Sunday, July 28, 2013, abrogé le Thursday, November 6, 2014
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est annuelle.
Article D516-2 consolidé du Thursday, August 25, 2005, abrogé le Thursday, November 6, 2014