Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
Article D516-1 consolidé du jeudi 25 août 2005 au samedi 23 janvier 2010
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement est annuelle.
Article D516-1 consolidé du samedi 23 janvier 2010 au dimanche 28 juillet 2013
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel est annuelle.
Article D516-1 consolidé du dimanche 28 juillet 2013, abrogé le jeudi 6 novembre 2014
La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est annuelle.
Article D516-2 consolidé du jeudi 25 août 2005, abrogé le jeudi 6 novembre 2014