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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers.

Section 1 : Définitions. (2005-08-25-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions générales (2005-08-25-2999-01-01)

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement (2020-12-29-2999-01-01)