Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières. (2005-08-25-2014-11-06)

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement. (2014-11-06-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conglomérats financiers. (2005-09-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires (2020-12-29-2999-01-01)