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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
Article L134-1 consolidé du Monday, January 1, 2001,
transféré
le Sunday, November 1, 2009
La lettre de change est régie par les articles
L. 511-1
à
L. 511-81
du code de commerce.
Article L134-2 consolidé du Monday, January 1, 2001,
transféré
le Sunday, November 1, 2009
Le billet à ordre est régi par les articles
L. 512-1
à
L. 512-8
du code de commerce.
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