Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance

Section 1 : Contrat de qualification (2004-09-15-2008-05-01)

Section 2 : Contrat d'orientation (2004-09-15-2999-01-01)

Section 3 : Contrat d'adaptation (2004-09-15-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions financières (2004-09-15-2008-05-01)

Section 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification (2004-09-15-2008-05-01)