Code du travail
Chapitre Ier : PLACEMENT
ou de l'une de ces deux peines seulement, qui seront portées au double en cas de récidive.
(1) Amende applicable depuis le 1er octobre 1985.
Nota
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
(1) Amende applicable depuis le 6 janvier 1992.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.