Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Section 1 : Régime obligatoire de participation des travailleurs aux fruits de l'expansion dans les entreprises de plus de cent salariés. (1973-11-23-1986-10-23)

Section 2 : Régime des entreprises qui ne sont pas soumises aux obligations de la section I. (1982-11-14-1986-10-23)

Section 3 : Dispositions diverses. (1973-11-23-1986-10-23)