Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (2001-02-20-2008-05-01)

Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (2001-02-20-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions diverses (2001-02-20-2008-05-01)