Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre Ier : Les syndicats professionnels

Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises

Section 1 : Dispositions générales. (2001-02-20-2008-05-01)

Section 2 : Sections syndicales. (2001-02-20-2008-05-01)

Section 3 : Délégués syndicaux (2001-02-20-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. (2001-02-20-2008-05-01)