CHAPITRE V : Congés non rémunérés

Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale (2006-10-27-2013-07-13)

Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale (2013-07-13-2018-11-07)

Section 2 : Congé mutualiste. (2006-10-27-2018-11-07)