Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque (2001-01-01-2005-05-07)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (2001-01-01-2005-05-07)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2001-01-01-2005-05-07)

Section 4 : Démarchage (2001-01-01-2005-05-07)