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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Les marchés
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Les marchés
Article L724-1 consolidé du Saturday, May 7, 2005 au Thursday, May 14, 2009
Les articles
L. 432-6
à
L. 432-19
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nota
les articles L. 432-8 et L. 432-16 ont été abrogés par l'article 38 2° de
la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
.
Article L724-1 consolidé du Thursday, May 14, 2009,
abrogé
le Saturday, February 26, 2022
Les articles
L. 211-22
à
L. 211-33
ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nota
les articles L. 432-8 et L. 432-16 ont été abrogés par l'article 38 2° de
la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
.
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