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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Code de la santé publique
Partie législative
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions pénales. (2000-06-22-2008-12-20)
Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (2008-12-20-2017-03-02)
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire (2017-03-02-2999-01-01)
Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (2001-07-07-2008-12-20)
Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (2008-12-20-2999-01-01)
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (2008-12-20-2999-01-01)
Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (2008-12-20-2999-01-01)
Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. (2008-12-20-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (2008-12-20-2999-01-01)
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