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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (2000-06-22-2001-07-13)