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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 : Recouvrement (1985-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Sûretés (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Prescription (1985-12-21-2999-01-01)
Section 4 : Contrôle (1985-12-21-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions diverses (1985-12-21-2999-01-01)
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (2011-11-24-2999-01-01)
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