Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 2 : Assurance vieillesse (1985-12-21-2006-11-01)

Section 3 : Assurance invalidité (1991-07-23-2004-02-26)

Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger (2000-01-01-2006-11-01)