Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 7 : Coordination entre les régimes

Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (1985-12-21-1996-12-29)