Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (1985-12-21-1996-04-25)

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (1996-01-25-1996-12-29)