Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global et forfait journalier. (1985-12-21-2005-01-01)

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (2004-07-13-2999-01-01)

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (2001-12-26-2023-12-28)

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée (2023-12-28-2999-01-01)

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (2002-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (1985-12-21-2999-01-01)

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (2003-09-06-2999-01-01)

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (2002-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (1996-04-25-2005-01-01)

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (2000-12-24-2999-01-01)

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (2000-01-01-2999-01-01)

Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (2000-01-01-2010-02-26)

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (2018-12-23-2999-01-01)

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (1999-12-30-2007-12-22)

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (2007-12-22-2999-01-01)

Section 12 : Dispositions diverses (2002-03-05-2999-01-01)

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile (2020-06-01-2999-01-01)