Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (2006-06-24-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (2006-06-24-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (2006-06-24-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1 (2006-06-24-2017-04-08)

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels (2017-04-08-2999-01-01)

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (2006-06-24-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (2006-06-24-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions d'ordre public (2006-06-24-2999-01-01)

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (2006-06-24-2999-01-01)

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire. (2006-06-24-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance. (2006-12-31-2018-10-01)

Section 10 : Distribution d'assurances (2018-10-01-2999-01-01)