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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (1985-12-21-2999-01-01)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (1985-12-21-2999-01-01)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (1985-12-21-2015-01-01)
Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants. (2015-01-01-2999-01-01)
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