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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (1985-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (1985-12-21-2999-01-01)
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