Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Tierce personne (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (1988-07-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (1985-12-21-2011-01-01)

Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français (2011-01-01-2999-01-01)